La Mitoyenneté

En droit, comme toute construction séparative, elle est présumée constituer une copropriété. Chacun des voisins doit donc veiller à conserver cette propriété commune à frais partagés. Chacun devra par exemple assumer la charge de la reconstruction d'une haie dégradée par sa faute exclusive. Si les charges s'avèrent trop lourdes, un propriétaire peut abandonner à son voisin son droit de mitoyenneté. On peut également acquérir une mitoyenneté par vente, donation, échange, succession ou partage Mais la loi (art. 661 du code civil.) autorise tout voisin à acquérir la mitoyenneté d'une clôture limitrophe, s'il en trouve une utilité quelconque, moyennant paiement de la moitié du sol sur lequel les plantations mitoyennes ont été érigées et la moitié de leur valeur. En d'autres termes, nul ne peut refuser la reprise de mitoyenneté demandée par le voisin qui en a effectivement besoin.