Le bornage est une opération qui consiste à déterminer la limite séparative de deux propriétés contiguës et à les marquer par des repères matériels : les bornes.
Même si le bornage n'est pas obligatoire, sachez qu'il permet de définir de manière très précise les limites de votre propriété. Vous éviterez ainsi tout litige avec votre voisin si vous décidez de construire un mur ou d'édifier une clôture séparative. Notez en effet que si vous veniez à empiéter sur le terrain de votre voisin, ce dernier serait en droit de vous contraindre à les démolir.

Autre intérêt de borner : s'assurer, lors de l'acquisition d'un terrain, que la superficie indiquée par le vendeur correspond bien à la réalité.
Pour certains terrains, le bornage peut être imposé par les Autorités
Ainsi, la personne qui procède au lotissement d’un bien pourrait se voir imposer le bornage des biens du lotissement par l’autorité administrative autorisant ce lotissement.

Le bornage amiable:

La loi ne fixe pas de règle particulière quant au bornage amiable. Il est généralement plus prudent de faire appel à un professionnel, un géomètre-expert par exemple. Comment procède-t-il ? Tout simplement en convoquant les deux parties pour définir contradictoirement les limites du terrain. Il doit pour cela consulter les titres, les plans de propriété et prendre l'ensemble des mesures nécessaires. Ensuite, il établit un procès-verbal d'abornement, le fait signer par les parties puis matérialise la limite séparative du terrain en y posant des bornes.

Dès lors que ce procès-verbal est accepté et signé, il a force de loi entre les parties. En clair, vous devez en respecter le contenu. En outre, pour le rendre opposable aux acquéreurs successifs de la propriété, il est recommandé de le faire transcrire au bureau de conservation des hypothèques. A défaut de transcription, il n'a de valeur qu'entre les signataires.

Le bornage judiciaire :

L'article 646 du Code civil dispose que « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriété contiguës ». S'il refuse, vous avez la possibilité de saisir le juge d'une action en bornage. Le juge compétent est le juge de paix du lieu de la situation des terrains.

Le juge va rechercher, d'après les titres, les contenances des parcelles litigieuses puis désignera un géomètre-expert afin de l’aider à établir, comme pour un bornage amiable, un procès-verbal d'abornement.
Sur présentation du rapport de l’expert désigné, le juge de paix prendra sa décision en suivant ou en s’écartant, en tout ou en partie, des conclusions de l’expert.
Lorsque l’abornement (pose de bornes) est terminé ensuite de sa décision, le juge de Paix en dressera le procès-verbal.

Bon à savoir : Afin de diminuer les frais d'experts, il est conseillé de s'entendre avec son voisin sur le choix du géomètre. Les frais peuvent être ainsi partagés par moitié. Le coût d'un bornage dépend de nombreux paramètres, telles la superficie du terrain, sa difficulté d'accès, la consultation des pièces par le géomètre...